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II/ - LA GESTION DES BIENS DES PERSONNES PUBLIQUES


Lorqu'on parle de la gestion des biens des personnes publiques, on signale donc qu'il faut savoir s'il s'agit de biens publics ou privés. En effet, on trouve la gestion des biens du domaine public et la gestion des biens du domaine privé.
Compte tenu de l'évolution de notre cours nous nous attacherons à ne traiter que les deux formes de gestion des biens et l'utilisation du domaine public. Nous ne traiterons pas les travaux publics ou l'on trouve la notion de travail public et d'ouvrage public.












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# Posté le mardi 13 novembre 2007 08:48

Modifié le dimanche 18 novembre 2007 20:09

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