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Nous sommes un groupe d'étudiants inscrits en L3 Droit à L'Université des Antilles et de la Guyane. Nous allons vous présenter notre projet portant sur le droit administratif des biens. En effet, le but est de pouvoir faire connaître aux autres étudiants en général, et ceux principalement de Droit, le contenu du Droit administratif des Biens.
Ceci, à la demande de notre professeur d'OIM (Outils Informatique Multimédia) et avec l'accord de notre professeur de Doit Administratif.
Il faut savoir qu'il est utile d'étudier le Droit administratif qui est le programme de la deuxième année de Droit avant d'apprendre le Droit administratif des biens. C'est une matière extrèmement riche sur le plan jurisprudentiel et qui vous apprend énormément sur la vie de tous les jours.
Enfin, l'objectif premier pour notre professeur d'OIM est de créer un espace d'échange répondant à nos besoins respectifs. Pour cela il fallait se poser quelques questions afin de dégager une question de réflexion.
Par ailleurs, avant d'arriver à cette question il faut savoir ce qu'est le Droit administratif. Ce dernier regroupe les règles juridiques spéciales régissant l'administration, et ses règles sont appliquées par le juge administratif. Comme on l'a déjà dit c'est seulement en troisième année qu'on apprend le Droit administratif des biens. Ce dernier représente donc une branche du droit administratif. Le Droit administratif selon l'ouvrage du professeur René Chapus, a la particularité d'être à la recherche d'une définition. A partir de la fin du XIX ème siècle, des courants de pensée se sont fait jour, des "école" sont nées, des thèses ont été avancées et discutées, des doutes ont été émis. On peut dire tout de même, que le Droit administratif est né d'un princip. C'est longtemps après lors d'un arrêt qu'il a obtenu sa consécration. Il s'agit donc de l'arrêt du Tribunal des Conflits (T.C) du 08 février 1873, Blanco. En ce qui concerne le Droit administratif des biens, selon le professeur Hervé Arbousset, il est constitué de règles régissant l'action des peronnes morale de droit public et les rapports entre celles-ci, mais aussi les relations entre ces dernières et les citoyens. Le Droit administratif des biens est ainsi le lieu privilégié d'exercice de prérogatives de puissance publique qui prennent des formes diverses comme la situation précaire de l'occupant du domaine public, l'atteinte au droit de propriété par le régime de l'expropriation, l'application jusqu'en 2003, en matière de travaux publics, d'un adage archaïque selon lequel "ouvrages public mal planté ne se démolit pas".
Nous étudions actuellement le Droit Administratif des biens, et c'est en fonction de notre cours, que nous nous sommes posées la question suivante, qui est de savoir, comment une personne publique peut acquérir des biens ?
Ce qui nous conduit à présenter d'une part la formation du domaine des personnes publiques (I), et d'autre part la gestion des biens des personnes publiques (II).
